Nicolas Rias
L’architecte, l’entrepreneur et le sous-traitant : à la recherche des responsables de dommages de construction
Le propre des activités de construction immobilière est de faire intervenir sur un même chantier une pluralité d’opérateurs, l’attribution du marché se faisant le plus souvent par lots. Il en résulte une difficulté certaine lorsque l’immeuble livré est affecté de dommages : à qui donc est-il possible de les imputer ? Si d’un point de vue matériel, l’imputation du dommage pourra être effectuée à partir des conclusions du rapport d’expertise, « ...
