Colas Surot
Publicité de la révocation : informer n’est pas vexer
Gérant, salarié et associé de la société à responsabilité limitée Masterflex, Monsieur F. a subi une réorganisation de l’activité de cette société. Cette dernière s’était en effet vu départir de certains des marchés qu’elle exploitait, sur l’ordre de sa société-mère, en contrepartie du versement d’une fraction du chiffre d’affaires transféré, provocant la contestation du gérant en référé, apparemment sans succès. Par suite, le mandat social du...
