Falilou Diop
Protection d’un miroir par le droit d’auteur
L’œuvre de l’esprit ne peut donner prise à la protection par le droit d’auteur que si elle procède d’une activité créative. L’attribution de cette activité créative à une personne est déterminante pour l’identification du titulaire ab initio des droits. Elle peut néanmoins s’avérer délicate, notamment lorsqu’une personne intervient dans la réalisation matérielle d’une œuvre conçue par une autre. Parallèlement, faut-il souligner que le droit d’...
