Mots-clés – omission
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Le recel successoral doit être caractérisé par un élément matériel et moral
Une femme est décédée le 16 juillet 2011 à Saint-Étienne laissant pour lui succéder deux fils, l’un reconnu seulement par sa mère, l’autre reconnu par sa mère et son père, puis légitimé par leur mariage. Le premier, élevé à partir de l'âge de trois ans par sa grand-mère maternelle et par sa tante, eut peu de contacts avec sa mère à compter de cette date. Au décès de sa mère, le second fils a saisi un notaire aux fins de liquidation de la succe...
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Relevé de forclusion par un créancier étranger au-delà du délai de 6 mois
Nul n’ignore que les créanciers antérieurs d’une entreprise en difficulté doivent déclarer leurs créances au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture et qu’à défaut, le créancier est susceptible de solliciter le bénéfice d’un relevé de forclusion.
Les règles applicables en matière de relevé de forclusion ont évolué au gré des réformes législatives en droit français et notamme...