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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Mots-clés – cause exclusive de l’accident

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      À l’occasion de son anniversaire, le petit Dorian décide d’inviter ses ami(e)s et d’organiser une fête chez lui le 16 juin 2012. Afin d’occuper les enfants, âgés en moyenne de 7 ou 8 ans, Mme G. organise une chasse aux trésors. Celle-ci se déroule entre son domicile et la serre lui appartenant située de l’autre côté de la route. Les enfants devaient donc traverser la route du hameau afin de se rendre sur le lieu. Alors qu’il se trouvait au bor...

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ISSN électronique 2607-866X

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