Mots-clés – faute

Malgré l’existence d’une controverse doctrinale quant à la nature des fiançailles, il est possible de considérer qu’elles constituent une promesse, celle de se prendre pour époux. Cette promesse peut être unilatéralement rompue, sans engager la responsabilité civile de son auteur, à moins que la rupture n’ait été abusive (Cass. civ. 1^re, 15 mars 1988, n° 86-16152). Dès lors, en l’absence de faute, l’auteur de la rupture ne peut voir sa respons...

L’obligation contractuelle de sécurité a-t-elle fait son temps ? La question pourrait paraître surprenante alors même que les décisions des juges du fond et les arrêts de la Cour de cassation y faisant référence sont légion. On n’aura pourtant pas manqué de remarquer que la doctrine critique depuis longtemps son principe (cf. pour exemple Ph. Rémy, « La responsabilité contractuelle, histoire d'un faux concept », RTD civ. 1997, p. 323), son ext...