Antoine Nallet
Application de la règle en « fait de meuble possession vaut titre »
Selon les dispositions de l’article 2276 du Code civil, est propriétaire du meuble celui qui le possède. L’ambiguïté de la formulation pousse à l’ellipse (W. Dross, « Le singulier destin de l’article 2279 du Code civil », RTD civ., 2006 p. 27). En effet, les termes « vaut » et « titre » permettent une dualité d’interprétation. Ainsi, soit la possession permet, comme un titre (instrumentum), de prouver la propriété, parce qu’elle la fait présum...
