Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Plateforme prairial
  • Accueil
  • Catalogue des revues
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • Juil. 2020 - fév. 2021
  • Mars - sept. 2020
  • Juil. 2019 - fév. 2020
  • Janv. 2019-juin 2019
  • Juil. 2018-déc. 2018
  • Oct. 2017-juin 2018
  • Oct. 2016-sept. 2017
  • Janv.-sept. 2016
  • Juil.-déc. 2015
  • Janv.-juin 2015
  • Juin-déc. 2014
  • Janv.-juin 2014
  • Juin-déc. 2013
  • Janv.-juin 2013
  • Juil.-déc. 2012
  • Janv.-juin 2012
Tous les numéros

Thèmes

  • Droit de l’immobilier
  • Droit des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats d'affaires
  • Droit des contrats spéciaux civils
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal
  • Études
  • Procédure civile et voies d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Protection sociale
  • QPC
  • Responsabilité civile

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

Informations

  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales

Affiliations/partenaires

  • Logo du site Logo ELJ
  • Logo du site Logo Lyon 3 UDL

Olivier Bach

    • Olivier Bach

      Exposition à l’amiante et réparation : l’anxiété ne paie pas toujours…

      Entre 2005 et 2025, quelques 50 000 à 100 000 décès de travailleurs de l’amiante ont été annoncés... Ce chiffre donne clairement toute la mesure du problème de l’amiante au travail.

      L’espèce commentée est tirée d’une action collective (38 affaires) : elle concerne des salariés ayant travaillé pour la plupart longuement au sein de la société Iveco, laquelle construisait alors notamment des autobus.

      Les salariés ont initialement saisi le conseil d...

    • Olivier Bach

      Licenciement pour inaptitude et faute inexcusable de l’employeur : des précisions sur l’indemnisation de la perte d’emploi

      La faute inexcusable de l’employeur dans le cadre d’un accident du travail permet l’octroi d’une indemnisation du préjudice résultant de la perte de l’emploi : le licenciement pour inaptitude prononcé n’en est pas pour autant dépourvu de cause réelle et sérieuse.

      L’espèce commentée concerne une salariée victime d’un accident du travail en 2003. Elle est licenciée en 2007 pour impossibilité de reclassement suite à son inaptitude.

      La salariée sais...

Retour à l’index

ISSN électronique 2607-866X

  • Plan du site
  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé