Mots-clés – légataire universel
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L’intention libérale constatée par un notaire exclusive de l’abus de faiblesse
La modification d’un testament par une personne âgée esseulée n’est pas une hypothèse nouvelle en matière d’abus de faiblesse. L’affaire Bettencourt avait déjà accaparé l’actualité judiciaire.
En l’espèce, Mme Z est une personne âgée et esseulée entretenant des relations privilégiées avec Mme X. Elle témoigne ainsi à plusieurs reprises de la volonté d’instituer cette dernière sa légataire universelle. Si plusieurs témoignages du personnel soign...
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L’acceptation de l’envoi en possession d’un légataire universel, malgré l’état de démence allégué du testateur
Ce litige oppose une avocate, désignée par testament olographe comme étant légataire universelle, et les neveux du testateur. Ces derniers avaient été gratifiés à l’identique mais ces dispositions ont été révoquées par un testament ultérieur en faveur de l’avocate. L’absence d’héritiers réservataires ayant été constatée par acte de notoriété, cette dernière a saisi le président du tribunal de grande instance de Lyon d’une demande d’envoi en po...
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La validité d’un testament sur le fond doit être contestée devant le TGI
L’ancien article 1008 du Code civil, abrogé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er novembre 2017, prévoyait l’envoi en possession judiciaire d’un légataire universel institué par testament olographe ou mystique en l’absence d’héritiers réservataires.
En l’espèce, le de cujus avait institué légataires universels ses deux neveux par deux testaments olographes. Il avait ensuite instit...