Mots-clés – nationalité

La nationalité se situe parmi les éléments permettant d’identifier une personne. Il s’agit du lien juridique rattachant une personne physique à un État et consacrant son appartenance à une population. La nationalité est autant un élément de l’état des personnes que l’un des aspects de la souveraineté étatique. En France, elle est attribuée de plein droit par le droit du sang ou du sol (art. 18, C. civ.). Lorsque l’un des parents de l’enfant es...

En 2008, un couple a contracté mariage en Tunisie. En 2016, l’époux, de nationalité tunisienne, a souscrit une déclaration en vue d’obtenir la nationalité française. Or, les autorités compétentes ont refusé de procéder à son enregistrement. L’époux a alors assigné en justice le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon. Par jugement en date du 6 juillet 2018, le tribunal a fait droit à sa demande en ordonnant l’enr...

Dans cette espèce, un homme s’est vu refuser l’octroi de la nationalité française suite à la délivrance, à tort, d’un certificat de nationalité française. Jugé comme apocryphe par la cour d’appel, car obtenu par fraude, il en résulte que ledit certificat est dénué de force probante.

Né le 27 mars 1984 à Yaoundé (Cameroun), l’intimé s’est vu délivrer un certificat de nationalité française le 14 octobre 2003, par le greffier en chef du tribunal ...

En l'espèce, un homme né le 20 février 1952 s’est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française. Il a dès lors introduit une action déclaratoire de nationalité devant le tribunal de grande instance, pour que lui soit reconnue cette nationalité française du fait de son lien de filiation préalablement établi à l'égard de sa mère française.

Pour prouver ce lien, le requérant a produit une copie de son acte de naissance dans leq...