Marceau Piras
Appréciation de la gravité d’une faute détachable des fonctions : le recours à l’intérêt social
L’insolvabilité de la société est un terreau propice à l’engagement de la responsabilité du dirigeant par les tiers. Cet arrêt le démontre parfaitement.
Le 7 janvier 2015, une société a été placée en liquidation judiciaire. À cette date, les dirigeants ont procédé à des virements des comptes bancaires de la société vers leurs comptes personnels.
Le liquidateur enjoignit donc la banque de rembourser ces sommes. Après s’être exécutée, elle se ret...
