Mathilde Hirsinger
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Proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, un cumul judicieux ?
Le proxénétisme, par la cupidité sur laquelle il repose et le « mépris de toute valeur humaine » – tels sont les termes de notre arrêt – qu’il induit, nécessite une répression effective. Telle est la leçon dispensée le 16 juin dernier par la cour d’appel de Lyon dans le cadre d’une affaire complexe, mêlant multiplicité d’acteurs et usage minutieux des technologies numériques. En effet, les « gérants » de l’organisation recherchaient des appart...
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Application du principe d’interprétation stricte de la loi pénale en matière d’agression sexuelle
À la suite d’une plainte déposée pour viol, une information judiciaire est ouverte. Le suspect est mis en examen et l’affaire, correctionnalisée, est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Lyon. Après une décision de relaxe, le ministère public et la partie civile interjettent appel mais la cour d’appel de Lyon confirme le jugement rendu en premier ressort. Un pourvoi est alors formé devant la chambre criminelle de la Cour de cassation q...