Capucine Jacquin-Ravot
Des limites à l’arme pénale dans les conflits de voisinage
Dans le cadre d’un conflit de voisinage de plusieurs années, M. X et Mme V. s’opposent à M. Z et Mme Y. Ces derniers déposent plusieurs plaintes pour atteinte à leur intimité, reprochant à M. X et Mme V. de les avoir filmés alors qu’ils se trouvaient dans leur jardin, et ce à plusieurs reprises du 1er mai 2013 au 7 avril 2015. Ces plaintes donnent lieu à la poursuite de M. X, uniquement.
Par un jugement en date du 30 mai 2017, le tribunal de g...
