Clara Delmas
Hospitalisation sous contrainte : la valeur du déni
Au cours de ces six derniers mois, quatre arrêts de la cour d’appel de Lyon ont alimenté la jurisprudence lyonnaise en matière d’hospitalisation sous contrainte. Ces quatre affaires concernaient la contestation en appel d’ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention, statuant sur le maintien de mesures d’hospitalisation complète sans consentement au-delà d’une période de douze jours (pour un retour doctrinal sur les conditio...
