Émilie Pincemaille
L’incapacité de recevoir en matière de libéralité : le cas de l’aide-ménagère
Dans cette espèce, un homme nommé M. B a engagé auprès de lui Mme Z en tant qu’aide-ménagère en 2012. Il est décédé à l’hôpital le 22 avril 2015 sans laisser de descendant. Le notaire a alors procédé au règlement de sa succession sur la base d’un testament olographe qu’il avait rédigé le 24 mars 2015 durant son séjour à l’hôpital. Au moyen de ce nouveau testament, M. B a révoqué un précédent testament qu’il avait fait au profit de son filleul,...
