Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Plateforme prairial
  • Accueil
  • Catalogue des revues
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • Juil. 2020 - fév. 2021
  • Mars - sept. 2020
  • Juil. 2019 - fév. 2020
  • Janv. 2019-juin 2019
  • Juil. 2018-déc. 2018
  • Oct. 2017-juin 2018
  • Oct. 2016-sept. 2017
  • Janv.-sept. 2016
  • Juil.-déc. 2015
  • Janv.-juin 2015
  • Juin-déc. 2014
  • Janv.-juin 2014
  • Juin-déc. 2013
  • Janv.-juin 2013
  • Juil.-déc. 2012
  • Janv.-juin 2012
Tous les numéros

Thèmes

  • Droit de l’immobilier
  • Droit des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats d'affaires
  • Droit des contrats spéciaux civils
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal
  • Études
  • Procédure civile et voies d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Protection sociale
  • QPC
  • Responsabilité civile

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

Informations

  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales

Affiliations/partenaires

  • Logo du site Logo ELJ
  • Logo du site Logo Lyon 3 UDL

Mots-clés – incapacité légale de recevoir

    • Anouk Paillet

      Testament et consentement

      1. Les actes juridiques sont des « manifestations de volonté » (article 1100-1 du Code civil). Le consentement des personnes qui en sont à l’origine se doit d’être protégé afin de préserver ce caractère volontaire de l’acte. À ce titre, diverses mesures sont mises en place par le législateur. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon, le 26 novembre 2019, nous donne un aperçu de plusieurs d’entre elles.

      Le 22 avril 2015, M. B. décède sans desc...

Retour à l’index

ISSN électronique 2607-866X

  • Plan du site
  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé