Mots-clés – mandat

1. Intéressante affaire que celle qui fut tranchée par la cour d’appel de Lyon à l’autonome 2019. Le juge d’appel rhodanien revient sur la responsabilité du mandataire ayant fait souscrire un cautionnement irrégulier en garantie de loyers commerciaux. L’arrêt est sévère pour les intermédiaires ; presque trop par endroits. Il est néanmoins conforme à la jurisprudence dominante de la Cour de cassation, qui renforce à chaque occasion les obligati...

Si les faits du présent arrêt sont relativement classiques, l’issue du litige est pour sa part plus surprenante.

En l’espèce, une agence immobilière avait conclu un contrat d’agence commerciale à durée indéterminée avec deux agents immobiliers, le 6 décembre 2010. La relation allait prendre fin le 10 septembre 2013 à l’initiative des deux mandataires. Pourtant, leur inactivité aura été de courte durée puisqu’ils allaient conclure le 23 septembr...