Elodie Tournier
Le lobby est un agent d’affaires, pas un agent commercial
1. La question soumise à la cour d’appel de Lyon était celle de la nature, civile ou commerciale, d’un contrat de lobbyiste, dont la réponse déterminait la juridiction compétente.
Le débat sur la compétence d’une juridiction est toujours paradoxal en ce qu’il impose nécessairement au juge d’examiner les termes du litige qui lui sont soumis, et donc d’y porter une appréciation à tout le moins incidente, pour déterminer s’ils entrent, ou non, da...
