Jordi Mvitu Muaka
Renonciation tardive de l’employeur à une clause de non-concurrence : une curieuse différence de régime selon la cause de la rupture
L’application de la clause de non-concurrence à la relation de travail a naguère suscité de nombreux débats. S’analysant comme une barrière temporaire au rétablissement professionnel du salarié, elle constitue une sérieuse atteinte à la liberté du travail et à la liberté d’entreprendre. Deux libertés fondamentales qui figurent notamment dans le décret d’Allarde (art. 17 de la loi des 2 et 17 mars 1791 : « il sera libre à toute personne de fair...
