Marie Dazinieras
L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard de la caution avertie porte seulement sur des informations dont elle ne peut légitimement pas avoir connaissance
Le banquier est tenu d’alerter la caution non avertie du risque de non-remboursement de prêt et sur le risque d'endettement créé par son propre engagement eu égard à ses capacités financières. En ce qu’il n’existe pas de présomption de caution avertie dès lors que celle-ci est un professionnel, les juges s’en remettent donc à une appréciation in concreto.
En l’espèce, un contrat de prêt avait été signé entre une société et une banque. Le direct...
