Christopher De Haro
Reconnaissance de la qualité à agir du commissionnaire de transport ayant indemnisé le donneur d’ordre d’une avarie contre le transporteur contractuel
Le commissionnaire de transport est un professionnel chargé de conclure un contrat de transport en son nom et pour le compte de son donneur d’ordre. Pour ce faire, il dispose d’une grande liberté dans le choix du transporteur (Cass. com, 16 févr. 1988, n° 86-18.309). Partant, pèsent sur lui de nombreuses responsabilités dont le donneur d’ordre peut se prévaloir. Toutefois, la cour d’appel de Lyon a reconnu au commissionnaire et à son assureur ...
