Anthony Magagnin
Administrateurs de société anonyme et conflits d’intérêts
S’il est admis que l’action en responsabilité est plus volontiers engagée contre le directeur général – personnage central de la SA – qu’à l’encontre des administrateurs, cet arrêt de la cour d’appel de Lyon, rendu sur renvoi après cassation, fournit une illustration des fautes pouvant être retenues à l’encontre d’administrateurs.
Dans le cadre d’une structure d’acquisition assez complexe, les actionnaires d’une SA avaient autorisé une cession...