Titouan Godard
Les manquements et omissions de la caution dans sa déclaration patrimoniale n’empêchent pas la qualification d’engagement manifestement disproportionné
Lorsqu’est venu le temps pour le créancier professionnel de se faire payer, il est courant qu’il se retrouve face à un débiteur mauvais payeur. En prévision de telles difficultés, l’obligation objet de la relation contractuelle a pu être garantie par un cautionnement. Néanmoins, l’appel en garantie de la caution n’aboutit pas toujours au paiement du créancier. Il en va ainsi d’une banque qui, à la suite de la liquidation judiciaire de son coco...
