Marie Potus
Tour d’échelle
Absent du Code civil, le tour d’échelle n’en finit pas d’interroger la doctrine et la jurisprudence en quête, désespérées, d’une justification juridique.
Pour cause : si le législateur ne juge pas nécessaire de (re)créer une disposition permettant le passage « à titre de réparation » sur le terrain voisin, il n’est pas rare en pratique que la remise en état d’une construction privative érigée en limite séparative de fonds impose d’effectuer le...
