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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Mots-clés – altération des facultés mentales

    • Désirée Bouvard

      L’intention libérale constatée par un notaire exclusive de l’abus de faiblesse

      La modification d’un testament par une personne âgée esseulée n’est pas une hypothèse nouvelle en matière d’abus de faiblesse. L’affaire Bettencourt avait déjà accaparé l’actualité judiciaire.

      En l’espèce, Mme Z est une personne âgée et esseulée entretenant des relations privilégiées avec Mme X. Elle témoigne ainsi à plusieurs reprises de la volonté d’instituer cette dernière sa légataire universelle. Si plusieurs témoignages du personnel soign...

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ISSN électronique 2607-866X

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