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Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

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Mots-clés – détention provisoire

    • Angéline Coste

      Du renouvellement automatique de la détention provisoire criminelle en temps de Covid-19

      À situation sanitaire particulière, décision judiciaire singulière. Tel est le principal enseignement de l’arrêt rendu le 9 avril 2020 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.

      Sur fond de représailles pour vol de véhicule, le 17 octobre 2017, le passager d’un premier véhicule tirait sur le conducteur d’un second. Les investigations mettaient rapidement au jour l’implication d’un individu comme étant le tireur. Une information...

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ISSN électronique 2607-866X

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