Aller au contenuAller au menuAller à la recherche
  • Plateforme prairial
  • Accueil
  • Catalogue des revues
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon

Menu principal

Numéros en texte intégral

  • Juil. 2020 - fév. 2021
  • Mars - sept. 2020
  • Juil. 2019 - fév. 2020
  • Janv. 2019-juin 2019
  • Juil. 2018-déc. 2018
  • Oct. 2017-juin 2018
  • Oct. 2016-sept. 2017
  • Janv.-sept. 2016
  • Juil.-déc. 2015
  • Janv.-juin 2015
  • Juin-déc. 2014
  • Janv.-juin 2014
  • Juin-déc. 2013
  • Janv.-juin 2013
  • Juil.-déc. 2012
  • Janv.-juin 2012
Tous les numéros

Thèmes

  • Droit de l’immobilier
  • Droit des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit des contrats d'affaires
  • Droit des contrats spéciaux civils
  • Droit des personnes et de la famille
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal
  • Études
  • Procédure civile et voies d’exécution
  • Procédures collectives
  • Propriété intellectuelle
  • Protection sociale
  • QPC
  • Responsabilité civile

Index

  • Auteurs
  • Mots-clés

Informations

  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales

Affiliations/partenaires

  • Logo du site Logo ELJ
  • Logo du site Logo Lyon 3 UDL

Mots-clés – concours d’infractions

    • Mathilde Hirsinger

      Proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, un cumul judicieux ?

      Le proxénétisme, par la cupidité sur laquelle il repose et le « mépris de toute valeur humaine » – tels sont les termes de notre arrêt – qu’il induit, nécessite une répression effective. Telle est la leçon dispensée le 16 juin dernier par la cour d’appel de Lyon dans le cadre d’une affaire complexe, mêlant multiplicité d’acteurs et usage minutieux des technologies numériques. En effet, les « gérants » de l’organisation recherchaient des appart...

Retour à l’index

ISSN électronique 2607-866X

  • Plan du site
  • Contacts
  • Comités
  • Politiques de publications
  • Recommandations aux auteurs
  • Crédits et informations légales
  • Conception : Chapitre neuf
  • Édité avec Lodel
  • Accès réservé