Antoine Nallet

Le fonds de commerce est un moyen par lequel le droit français a réussi à conceptualiser l’entreprise (F. Zenati-Castaing et Th. Revet, Les biens, PUF, 3^e éd., 2008, § 56). Il est envisagé comme un ensemble attractif de clientèle. En tant qu’ensemble, le fonds de commerce doit être juridiquement qualifié. La recherche n’est pas purement théorique puisqu’elle commande une partie du régime juridique applicable. La qualification d’universalité es...

Selon les dispositions de l’article 2276 du Code civil, est propriétaire du meuble celui qui le possède. L’ambiguïté de la formulation pousse à l’ellipse (W. Dross, « Le singulier destin de l’article 2279 du Code civil », RTD civ., 2006 p. 27). En effet, les termes « vaut » et « titre » permettent une dualité d’interprétation. Ainsi, soit la possession permet, comme un titre (instrumentum), de prouver la propriété, parce qu’elle la fait présum...