Richard Vessaud

La question de l’insanité d’esprit en matière de libéralité est une problématique récurrente, et souvent difficile à appréhender. D’une part, lorsque le notaire est chargé de recueillir les dispositions testamentaires à l’occasion d’un testament authentique, et d’autre part lorsque ce dernier doit « traiter » un testament olographe dont les éléments intrinsèques (mais le plus souvent extrinsèques) laissent présager un état mental altéré du dis...

Ils formaient une famille heureuse, puis ils héritèrent… Tel pourrait être l’incipit de la saga judiciaire que vient clôturer cet arrêt de la cour d’appel de Lyon. Dans les faits, une petite-fille a bénéficié des largesses (sous forme de chèques) de sa grand-mère avec qui elle cohabitait et dont elle s’occupait. Afin de faciliter cette « cohabitation transgénérationnelle » et dans un souci de bonne exécution des contingences quotidiennes, cett...