Bérengère

Cagnon

Bérengère Cagnon

Précisions quant à l’obligation de conseil de l’expert-comptable

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

L’impossible expulsion d’un locataire d’un logement indécent

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2012 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

La nullité de la vente d’un logement indécent ou les trop nombreuses actions de l’acheteur

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

Les difficultés de l’utilisation d’un contrat type par une personne protégée

Numéros en texte intégral > Juin-déc. 2013 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

Equipement photovoltaïque : application classique des mécanismes de la responsabilité à des objets contractuels nouveaux

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2014 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

Garantir la jouissance paisible du logement loué : une obligation dont le bailleur ne peut se décharger sur la tête du constructeur

Numéros en texte intégral > Janv.-juin 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

Consentement contractuel et maîtrise de la langue française

Numéros en texte intégral > Juil.-déc. 2015 > Droit des contrats d'affaires

Bérengère Cagnon

L’intérêt d’un ordre de réparation dans l’établissement de la preuve en matière automobile

Numéros en texte intégral > Janv.-sept. 2016 > Droit des contrats d'affaires