Alexandre Quiquerez

Crédit in fine et assurance-vie. Les banques développent des montages de financement toujours plus ingénieux et complexes, tout en suscitant de délicates questions de responsabilité et de prescription. Une opération parfois proposée à des particuliers, spécialement pour acquérir des biens immobiliers, consiste à adosser un crédit in fine, c’est-à-dire un prêt remboursable en totalité en une seule échéance, à une assurance-vie. Les fonds invest...

Un gérant a avalisé un billet à ordre, à l’occasion d’une augmentation de trésorerie consentie à « sa » société par une banque. Une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l’encontre de cette société et la banque déclare sa créance au titre du billet à ordre, sans que ledit gérant élève de contestation. La banque obtient du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Lyon le nantissement des parts de deux SCI à son profit....

Un fournisseur émet une lettre de change sur son client qui accepte celle-ci. Ce tireur s’est également désigné comme bénéficiaire de la traite. Il obtient l’aval du dirigeant de son client. Le dirigeant-avaliste soutient que l’aval est nul en raison de l’inexistence, lors de l’émission du titre, du rapport fondamental entre la société tirée et le fournisseur-tireur. Il estime que, reposant sur un acte nul, l’aval qu’il a donné à cette lettre ...

Un arrêt de la cour d’appel de Lyon en date du 17 février 2015 vient rappeler, une nouvelle fois, les rigueurs du formalisme cambiaire (voir la jurisprudence citée in R. Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement, 10^e, LGDJ, coll. Manuel, 2013, n° 193). L’associé majoritaire d’une société avait donné son aval à une lettre de change tirée sur celle-ci en y apposant sa signature. À la suite de l’ouverture de la liquidation judiciaire de la s...

Si l’adage « saisie sur saisie ne vaut » interdit de saisir des biens déjà saisis, une saisie de créances qui ont fait auparavant l’objet d’un affacturage n’est pas efficace : « saisie sur affacturage ne vaut », se dégage de la présente affaire.

Ramenés à l’essentiel, les faits impliquent monsieur T., créancier de la société A., devenue société E., au titre des commissions qui lui étaient dues en raison d’un contrat d’agent commercial. Ses créa...

Loin d’être un outil juridique archaïque, la lettre de change représente encore un instrument de crédit efficace pour les créanciers, en particulier grâce au principe d’inopposabilité des exceptions.

Dans cette affaire, la société B. vend des produits alimentaires transformés à la société E. qui, en contrepartie et pour permettre au vendeur d’acheter la matière première, accepte une lettre de change. À la suite de difficultés économiques, la so...

Pour se garantir contre le risque de crédit, les banques demandent parfois aux gérants de sociétés à qui elles accordent un prêt d’avaliser un billet à ordre, ce qui peut susciter un problème d’identification de l’avaliste, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 17 janvier 2013. Lorsqu’un gérant signe un effet de commerce pour l’avaliser, ce signataire s’engage-t-il à titre personnel ou en qualité de simple mandatair...