L’équipe de recherche de droit privé Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la cour d’appel de Lyon et l’ordre des avocats de Lyon, a souhaité créer une revue afin de mieux faire connaitre la jurisprudence de la cour d’appel de Lyon.
Ainsi est né le BACALY - Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon, revue électronique en accès ouverte qui rassemble, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel, des chroniques annuelles de jurisprudence et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (dommage corporel, prestation compensatoire, etc).
Les arrêts sélectionnés sont accompagnés de commentaires réalisés par des universitaires (enseignants-chercheurs, doctorants…), des étudiants ou des avocats.
- 1 | 2012
Janv.-juin 2012 - 2 | 2012
Juil.-déc. 2012 - 3 | 2013
Janv.-juin 2013 - 4 | 2013
Juin-déc. 2013 - 5 | 2014
Janv.-juin 2014 - 6 | 2014
Juin-déc. 2014 - 7 | 2015
Janv.-juin 2015 - 8 | 2015
Juil.-déc. 2015 - 9 | 2016
Janv.-sept. 2016 - 10 | 2017
Oct. 2016-sept. 2017 - 11 | 2018
Oct. 2017-juin 2018 - 12 | 2019
Juil. 2018-déc. 2018 - 13 | 2019
Janv. 2019-juin 2019 - 14 | 2020
Juil. 2019 - fév. 2020 - 15 | 2020
Mars - sept. 2020 - 16 | 2021
Juil. 2020 - fév. 2021