Mots-clés – loyauté

S’il est admis que l’action en responsabilité est plus volontiers engagée contre le directeur général – personnage central de la SA – qu’à l’encontre des administrateurs, cet arrêt de la cour d’appel de Lyon, rendu sur renvoi après cassation, fournit une illustration des fautes pouvant être retenues à l’encontre d’administrateurs.

Dans le cadre d’une structure d’acquisition assez complexe, les actionnaires d’une SA avaient autorisé une cession...

Le principe de libre révocabilité du président directeur général d’une SA s’oppose à la possibilité d’insérer une quelconque clause statutaire prévoyant une indemnisation en cas de révocation. Mais si ce principe de révocation ad nutum est d’ordre public, il n’a pas empêché le développement des indemnités conventionnelles : les « golden parachutes ». Cette pratique est licite dès lors que le montant de l’indemnité prévue au contrat n’est pas d...