résolution
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- La spécificité de la résolution de la vente pour vices cachés : aucun changement à l’horizon
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- Marie Dazinieras
- L’absence de mise en cause du cédant empêche la résolution du contrat cédé dès lors qu’aucun manquement contractuel du cessionnaire n’est caractérisé
- Numéros en texte intégral > Mars - sept. 2020 > Droit des contrats d'affaires
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