Mots-clés – responsabilité civile délictuelle

L’insolvabilité de la société est un terreau propice à l’engagement de la responsabilité des représentants de la société débitrice, toutefois le cumul des responsabilités des représentants en leurs qualités de dirigeants, mais aussi de liquidateurs amiables est strictement encadré. Cet arrêt en date du 6 janvier 2020 démontre parfaitement le non-cumul de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif et des actions en responsabilité du d...

À l’occasion de son anniversaire, le petit Dorian décide d’inviter ses ami(e)s et d’organiser une fête chez lui le 16 juin 2012. Afin d’occuper les enfants, âgés en moyenne de 7 ou 8 ans, Mme G. organise une chasse aux trésors. Celle-ci se déroule entre son domicile et la serre lui appartenant située de l’autre côté de la route. Les enfants devaient donc traverser la route du hameau afin de se rendre sur le lieu. Alors qu’il se trouvait au bor...