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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés – remboursement des frais d’aménagement de logement

    • Émeline Augier

      Indemnisation du préjudice de retraite et des frais d’aménagement du logement des proches de la victime directe

      Civ. 2e, 5 octobre 2017, n° 16-22.353

      M. X., était employé (depuis 2000) en qualité de conducteur de machines sur pupitre auprès de la société B. dont l’activité principale est le sciage et la transformation du bois. Les locaux de l’entreprise sont en partie ravagés par un incendie en 2009. La société B. missionne son employé afin qu’il procède au démontage d’une empileuse automatique de planches. Celle-ci s’est alors abattue brutalement sur lui. À cette occasion, M. X, victime d’...

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ISSN électronique 2497-2118

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