Recommandations aux auteurs

Consignes générales

Les articles ou commentaires de décisions (5 000 signes maximum) sont soumis en français au format.doc.

Ils comprennent :

  • Titre de l’article ou du commentaire

  • Nom de l’auteur, son affiliation (établissement, [organisme], [acronyme laboratoire], code postal, ville, pays : p. ex. Avocat au Barreau de Lyon, F-69003, Lyon, France ou Université Lumière Lyon 2, Droit, contrat, territoires, DCT, EA 4573, F-69007, Lyon, France) et son courriel

  • Mots clefs français (4 minimum). Ils doivent être séparés par des virgules.

  • Références de l’arrêt commenté

Consignes typographiques

Abréviations

  • Madame : Mme

  • Monsieur : M.

  • Docteur : Dr

  • Premier : 1er (et non pas 1er), première : 1re (et non pas 1re, 1ère ou 1ère), deuxième et suivante : 2e (et non pas 2e, 2ème ou 2ème)

  • Chiffres romains pour les siècles en petites capitales ; même chose pour les noms de souverain

  • p. pour page et pour pages (pas de pp.)

  • Distinguer voir (qui renvoie à) de cf. (qui compare à)

Jurisprudence

Nom de la juridiction, chambre, date, numéro (du pourvoi pour les arrêts de la Cour de cassation et de la décision pour les jugements ou arrêts des juridictions du fond).

  • C.A. Lyon, 6e chambre, 3 juillet 2000, n° 10/05773, JurisData n° 2000-****

  • Civ. 1re, 12 nov. 2009, n° 08-20710, JurisData n° 2009-****

  • Civ. 2e, 31 mai 1995, n° 93-17127

  • Cass. soc., 29 sept. 2010, n° 09-41.127

Codes

L’initiale du mot « Code » (ou de son abréviation) est en majuscule. Le titre des codes n’est jamais en italique. Ex. : Code civil ou C. civ.

Institutions juridictionnelles

Pas de majuscule quand les institutions ne sont pas uniques. Ex. : cour d’appel de Lyon, tribunal de grande instance de Saint-Étienne…

Majuscule quand elles sont uniques. Ex. : Cour de cassation, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal des conflits…

Guillemets

Les citations doivent être entre guillemets français (« ») et ne doivent pas être mises en italiques. Les citations de plus de 4 lignes sont sorties du texte courant et stylées avec le style « citation ». Si l’on doit utiliser des guillemets dans les guillemets (dans une citation ou dans un titre), il faut recourir aux guillemets simples (“ ”).

Espaces insécables

Avant toutes les ponctuations doubles : ; ! ?

Pourcentages : 30 % et non 30 % (espace insécable avant %)

Nombres : espace insécable à partir de 1 000 (sauf pour les dates et les numéros d’articles de code)

Majuscules accentuées

Les majuscules s’accentuent.

Liens hypertextes

Liens hypertextes uniquement vers des ressources librement accessibles (Légifrance…)

Références

Ouvrages

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, Titre en italique, Ville de l’Éditeur, Éditeur, numéro d’édition, année, page ou numéro de paragraphe.

Articles

Initiale du prénom de l’auteur, Nom de l’auteur, Titre de l’article entre guillemets, Nom de la revue en italique, numéro, date, page.

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