Les articles proposés à la publication dans la revue Actualité juridique du dommage corporel (AJDC) sont à adresser, dans le respect des règles de présentation, en fichiers numériques Word (ou équivalent), à madame Émeline Augier-Francia, co-directrice de la revue : emeline.augier@uca.fr.
Les articles proposés doivent être consacrés exclusivement aux questions qui intéressent la réparation du dommage corporel. Ils seront soumis à l’évaluation d’un comité de lecture afin d’en apprécier la qualité scientifique. Les auteurs expriment librement leurs opinions dans le respect des règles de bons usages. La revue s’interdit toute ingérence dans cette libre expression.
Pour rappel, la revue est diffusée en accès ouvert (licence CC-BY).
Consignes générales
Les articles (35 000 signes maximum), ou commentaires de décisions (7 000 signes maximum), doivent être rédigés en langue française exclusivement.
Ils comprennent :
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Le titre de l’article ou du commentaire (Times New Roman, 12 pts, texte centré).
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La référence de l’arrêt à commenter (nom de la juridiction, chambre, date et numéro) avec adjonction d’un lien hypertexte.
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Un résumé de l’article (500 signes maximum, Times New Roman, 12 pts, texte justifié et en gras).
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Le nom de l’auteur (Prénom Nom, sa qualité, son affiliation (université et code postal), et son courriel institutionnel (Times New Roman, 12 pts, texte aligné à droite et en gras).
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Une liste de 4 mots clés minimum en français (Times New Roman, 12 pts, texte justifié, séparation des mots par un trait d’union).
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La référence de la décision attaquée (Times New Roman, 12 pts, texte justifié et en italique).
Consignes typographiques
Corps du texte
Le texte doit être remis dans sa version complète et définitive, finalisé pour la publication. La rédaction se réserve la possibilité de demander à l’auteur de retravailler son texte si les normes de publication ne sont pas suivies. L’auteur doit fournir son article sous la forme d’un fichier numérique au format Word (.doc où .docx).
L’article doit être rédigé en Times New Roman, 12 pts, texte justifié, interligne simple.
Les paragraphes qui constituent le corps du texte ne sont pas numérotés.
Les termes et expressions en langue étrangère (y compris les locutions et abréviations latines ainsi que les néologismes) sont en italiques et sans guillemets.
L’emploi du gras est à éviter autant que possible dans le corps du texte.
Hiérarchisation
Lorsque l’auteur fait le choix d’insérer un plan afin d’appuyer son raisonnement, la hiérarchisation employée doit établir une distinction claire entre les différents niveaux de titres.
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Première subdivision : I, II, III, etc.
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Seconde subdivision : A, B, C, etc.
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Troisième subdivision : 1, 2, 3, etc.
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Quatrième subdivision : a, b, c, etc.
Les titres doivent être inscrits en Times New Roman, 12 pts, texte justifié et souligné. Ils ne doivent pas s’achever par un point.
Guillemets et citations
Les citations doivent toujours être visibles entre guillemets français (« ») et ne doivent pas être mises en italiques. En 2nd niveau de citation (c’est-à-dire pour une citation insérée à l’intérieur d’une citation) l’auteur doit utiliser les guillemets anglais (“…”). Lorsqu’une citation est partiellement coupée, l’auteur doit marquer trois points encadrés de parenthèses crochets […] à l’intérieur de la citation entre guillemets. Aucune utilisation des guillemets américains n’est acceptée. Le point d’une citation vient après les guillemets, sauf si la ponctuation fait partie de la citation. Dans ce dernier cas, la ponctuation (point, point d’interrogation, point d’exclamation, etc.) doit être placée avant le guillemet fermant.
Majuscules
Accentuation des majuscules (É, À, È, Â, Ü, etc.). Pas de majuscule aux jours de la semaine, ni aux mois (ex. mardi, novembre). Pas de majuscule aux institutions qui ne sont pas uniques (ex. cour d’appel, tribunal de grande instance, etc.). Application de majuscules aux institutions uniques (ex. Cour de cassation, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal des conflits, etc.). L’initiale du mot « Code » (ou de son abréviation) doit être en majuscule (ex. Code civil, C. civ) et ne doit pas être en italique.
Jurisprudence
Harmonisation générale de la présentation dans tout le document : nom de la juridiction, chambre, date et numéro. Exemple : Cass. 2e Civ., 31 mai 1995, n°93-17127 ; CA Lyon, 6e chambre, 3 juillet 2000, n°10/05773 JurisData n°2000-**** ; etc.
Espaces insécables
Application des espaces insécables avant toutes les ponctuations doubles : ; ! ? %
Pour rappel, l’espace insécable est appliqué automatiquement dans le logiciel Word lors de l’ajout de l’une de ces ponctuations, si l’on compose en français.
Les parenthèses et les crochets ne comportent intérieurement aucun blanc. Il n’est donc pas utile de les faire précéder d’un espace insécable.
Application des espaces insécables à partir du nombre 1 000 (sauf pour les dates et les numéros d’articles de code).
Les guillemets sont suivis d’un espace insécable pour les ouvrants et précédé d’un espace insécable pour les fermants (ex. « citation entre guillemets »).
Abréviations
Écriture des adjectifs numéraux ordinaux : la lettre suivant le nombre et marquant l’ordinal figure en exposant (ex. 1re, 2e, etc.)
Écriture des siècles en chiffres romains et en petites capitales.
La pagination doit automatiquement être abrégée p. (pas de pp.).
Dans un souci d’harmonisation de nos publications nous demandons aux auteurs de bien vouloir écrire les sigles sans points abréviatifs (ex. SNCF et non S.N.C.F).
L’auteur doit faire la distinction entre V. (qui renvoie à) et cf. (qui compare à).
Illustrations
Lorsque l’auteur souhaite insérer une image ou un tableau, la qualité doit être nette. Éviter les photocopies. Il convient de respecter le droit d’auteur ou son représentant et mentionner le copyright © avec le nom du titulaire du droit d’auteur et l’année.
Liens hypertextes, références internet
Les liens hypertextes doivent renvoyer uniquement vers des ressources libres d’accès.
Lorsque l’auteur souhaite mentionner un lien internet il doit indiquer explicitement la date de consultation.
Références
Chaque auteur garanti l’authenticité de son travail et son caractère personnel. L’auteur s’oblige à indiquer ses références scientifiques et s’interdit de reproduire l’œuvre d’autrui sans citation utile et conforme aux usages de la revue. Chaque proposition d’article est automatiquement soumise au logiciel anti-plagiat Compilatio.
Les références sont réalisées directement dans le corps du texte. Aucun appel de notes ne doit être effectué dans le document.
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S’agissant des ouvrages : Nom de l’auteur, initiale du prénom de l’auteur, titre en italique, éditeur, volume/numéro d’édition, année d’édition, lieu d’édition, collection, page ou numéro de paragraphe.
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S’agissant des articles : Nom de l’auteur, initiale du prénom de l’auteur, titre de l’article entre guillemets, nom de la revue en italique, date, numéro, page.
Les prénoms composés français sont liés par un trait d’union. Lorsqu’ils sont abrégés les initiales sont suivies d’un point abréviatif (ex. J-M.)