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Actualité juridique du dommage corporel

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Rubriques – Victime directe blessée : préjudices patrimoniaux

    • Cass. 1re Civ., 8 février 2023, no 21-24.991 (assistance tierce personne, frais de véhicule adapté, frais de logement adapté)

    • Cass. Crim., 7 mars 2023, no 22-80.779 (dépenses de santé)

    • Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-19.322 (pertes de gains)

    • CE, 21 mars 2013, no 454374 (frais de logement)

    • Cass. 2e Civ., 30 mars 2023, no 21-19.314 (frais de logement adapté)

    • Cass. 2e Civ., 20 avril 2023, no 21-21.490 (dépenses de santé)

    • Cass. 1re Civ., 8 février 2023, no 21-21.283 (pertes de gains)

    • Cass. 2e Civ., 9 février 2023, no 21-21.217 (pertes de gains)

    • Cass. 2e Civ., 9 mars 2023, no 21-16.045 (PGPA et logement de fonction)

    • Cass. 2e Civ., 20 avril 2023, no 22-11.525 (perte de droits à la retraite)

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ISSN électronique 2497-2118

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