Faits : M. G. a fait une chute dans la cour de son immeuble le 25 janvier 2007.
MOTIVATION | MONTANT | |
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
Préjudices patrimoniaux permanents | ||
Incidence professionnelle | « Corps désœuvré » : M. G. exerçait une activité de salarié pointeur. Il était âgé de 45 ans au moment de son accident et a été déclaré inapte à tout travail par l’expert. Son exclusion du monde professionnel lui occasionne un préjudice certain qu’il convient d’indemniser par une somme de 15 000 euros. | 15 000 € |
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
Souffrances endurées (4,5/7) | Il convient de fixer à 13 000 euros le montant de ce préjudice subi avant la consolidation eu égard à la paralysie, aux opérations subies et aux douleurs résultant des séances de réadaptation fonctionnelle. | 13 000 € |
Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
Préjudice d’agrément | L’expert indique que le préjudice est caractérisé pour la pratique de la pêche, du football, du footing et du vélo. | 4 000 € |
Préjudice esthétique (2/7) | Il sera alloué une somme de 3 000 euros, compte tenu de l’atteinte partielle de l’hémicorps gauche. | 3 000 € |
Préjudice sexuel | Ce préjudice n’a été spécialement retenu par l’expert. Cependant, M. G. justifie avoir recours à des produits pharmaceutiques. | 2 000 € |