Adrien Bascoulergue
Nécessité de prendre en compte la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-24.099
Comme l’indiquait un auteur il y a quelques années,
« Qu’elle soit normale – c’est-à-dire se substituant à une pension de retraite dont la victime était titulaire de son vivant –, ou anticipée – la victime elle-même étant en activité au moment de son décès –, la pension de réversion ne peut pas être ignorée par le juge, au moment où il alloue une indemnité au conjoint survivant. » (H. Groutel, RCA n° 1, janvier 2006, comm. 14)
Toute la difficult...
