Mots-clés – pertes d’industrie

1° Le préjudice sexuel éprouvé, par ricochet, par l’époux de la victime principale, doit être indemnisé : soit par le biais d’un poste spécifique en cas d’incapacité de la victime directe ; soit par le biais du préjudice d’affection en cas de décès de la victime directe. La Cour de cassation rappelle toutefois que dans le cas d’une indemnisation au titre de la solidarité nationale d’un accident médical non fautif « [...], les préjudices de la ...