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Mots-clés – présomptions

Pierrick Maimone
Divergences et rapprochements : conséquences récentes du dualisme juridictionnel sur l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante

Cass. Soc., 13 octobre 2021, n^o 20-16.585 et s. ; CE, 28 mars 2022, n^o453378, Ministre des Armées c. M. Panizza ; CE, 19 avril 2022, avis n^o 457560

Décisions attaquées : CA Douai, ch. soc., 28 février 2020, n^o 16/02495 ; CAA Nantes, 6^e ch., 6 avril 2021, n^o 19NT03475 ; CAA Marseille, 7^e ch., 15 octobre 2021, n^o 18MA05094.

Actualité à souligner : La Cour de cassation a accepté d’élargir le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront mieux indemnisées, notammen...

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