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26 | juin-décembre 2023
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Préjudice spécifique : préjudice de contamination
Préjudice spécifique : préjudice d’angoisse
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Recours des tiers payeurs : assiette du recours
Recours des tiers payeurs : objet du recours
Régimes spéciaux de responsabilité : accidents de la circulation
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents de la circulation
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents du travail
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents médicaux
Régimes spéciaux d’indemnisation : victimes d’infractions
Réparation intégrale
Victime directe blessée : préjudices extrapatrimoniaux
Victime directe blessée : préjudices patrimoniaux
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Mots-clés – vaccination obligatoire et lien de causalité
CE, 25 avril 2023, n
o
443248 (vaccination obligatoire et lien de causalité)
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