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26 | juin-décembre 2023
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Préjudice spécifique : préjudice de contamination
Préjudice spécifique : préjudice d’angoisse
Préjudice spécifique : préjudice d’impréparation
Procédure
Recours des tiers payeurs : assiette du recours
Recours des tiers payeurs : objet du recours
Régimes spéciaux de responsabilité : accidents de la circulation
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents de la circulation
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents du travail
Régimes spéciaux d’indemnisation : accidents médicaux
Régimes spéciaux d’indemnisation : victimes d’infractions
Réparation intégrale
Victime directe blessée : préjudices extrapatrimoniaux
Victime directe blessée : préjudices patrimoniaux
Victime directe décédée : préjudices extrapatrimoniaux
Victime indirecte : préjudices en cas de décès de la victime principale
Victime indirecte : préjudices en cas de survie de la victime principale
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Affiliations/partenaires
Mots-clés – juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (JIVAT)
Cass. 2
e
Civ., 29 mars 2023, n
o
22-84.267 (action civile et JIVAT)
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