Actualités

Colloque/ « Rencontres du dommage corporel », Grand’ chambre de la Cour de cassation, vendredi 2 février 2024, sous la direction scientifique de Mireille Bacache et Stéphanie Porchy-Simon (en présentiel et en live stream). Replay disponible.

Rencontre/ La journée annuelle du master 2 droit du dommage corporel de la faculté de droit de l’USMB université Savoie-Mont-Blanc du 26 juin 2022 sur « L’indemnisation des victimes d’accident du travail : dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale » est disponible en ligne sur la plateforme Youtube. Replay disponible.

Publication/ Publication des états généraux du droit du dommage corporel, 24 novembre 2023, Paris, « Dommage corporel et droit pénal : infractions et stratégies », Gaz. pal., hors-série nº 1 du 30 janvier 2024. Programme disponible.

Publication/ Parution de la Gazette du palais spécialisée « Droit du dommage corporel », 2023, nº 32, avec un dossier consacré à la question des accidents du travail et DFP consécutivement au revirement de jurisprudence opéré par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 20 janvier 2023.

Publication/ Parution du tableau de jurisprudence chiffré de maître Olivier Merlin, Gaz. pal. 2023, nº 32, p. 36.

Publication/ Décembre 2023, premier volume de la Revue pratique du dommage corporel, sous la direction de Philippe Donnou, avec le concours de l’ANAMEVA. La revue est accessible en ligne au format numérique aux éditions LEH.

Publication/ Parution des nº 230, 231 et 232 du Journal des accidents et des catastrophes. Disponibles en ligne.

Publication/ Parution au Journal officiel du 15 octobre 2023 du décret 2023-946 du 14 octobre 2023 qui révise et complète le tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Il détermine, notamment, les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies. Document disponible.

Publication/ Parution d’un Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales 2024/2025. Conseils et procédures pour la défense des victimes de violences intrafamiliales par Lucile Bertier, Lexisnexis, 2023.

Actualisation/ Refonte des fiches techniques concernant la tierce personne temporaire et la tierce personne permanente, ANADOC, septembre 2023.

Actualisation/ Parution du barème de capitalisation « BCRIV » 2023. Disponible en ligne.

Appel à contribution/ Appel à contribution pour le quatrième numéro de Jurimétrie. Revue de la mesure des phénomènes juridiques (date limite 31 décembre 2024 – modalités disponibles en ligne).

Annonce/ Décembre 2023 – Open Data : Les décisions civiles de neuf tribunaux judiciaires sont désormais disponibles via le moteur de recherche Judilibre. Communiqué de presse disponible en ligne.

Annonce/ Le 22 mai 2023, le garde des Sceaux a annoncé la création d’un pôle violences intrafamiliales au sein de toutes les juridictions (VIF) dans le cadre du plan du gouvernement plan en faveur de l'égalité femmes-hommes. Replay disponible.