Pierrick Maimone
Le préjudice d’anxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales
Cour de cassation, Cass. 1e Civ. – N° 22-11.492 – 18 octobre 2023
Par un arrêt en date du 18 octobre 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation s’intéresse au préjudice d’anxiété dans le cadre du contentieux du Distilbène.
En l’espèce, une personne a été exposée in utero au Distilbène, sa mère en prenant lors de la grossesse. Plusieurs années après sa naissance, elle assigne en justice le producteur du médicament pour obtenir l’indemnisation de son préjudice d’anxiété de souffrir éventuellement ...
