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Mots-clés – ayant droit

Émeline Augier-Francia
Précisions jurisprudentielles relatives à la méthode d’évaluation de la perte de revenus des proches en cas de décès de la victime directe

Cour de cassation, Cass. 2e Civ. – N° 22-11.031 – 12 octobre 2023

Cour de cassation, Cass. 2e Civ. – N° 21-22.397 – 09 novembre 2023

Comme tout à chacun le sait, le décès de la victime directe peut avoir des répercussions, plus ou moins grandes, sur la vie de ses proches. Outre la grande douleur morale éprouvée par le conjoint survivant (et les enfants), cet évènement peut aussi engendrer des conséquences patrimoniales ; la perte de la victime directe ayant une influence sur le revenu global du foyer. Au regard de la nomenclature Dintilhac, les victimes indirectes sont en d...