C.A. Lyon, 27 janvier 2015, n° 13-02.173
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Préjudice scolaire, universitaire et de formation | Lorsque les victimes se trouvent en cours d’études au moment de l’accident, elles doivent être indemnisées sur la perte des années scolaires. La poursuite des études au-delà du baccalauréat pour deux années est à la portée de tout élève raisonnablement sérieux dans son travail, ce qui était le cas de M. R. qui se trouvait en classe de 6e et était alors âgé de 11 ans. En conséquence, il convient d’allouer au titre de ce préjudice la somme de : - 4 années de collège : 8000X4 = 32 000 euros - 3 années de lycée : 9000X3 = 27 000 euros - 2 années d’études supérieures : 10 000X2 = 20 000 euros total revenant à la victime : 79 000 euros. |
79 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Préjudice d’agrément | Il est demandé à ce titre la somme de 80 000 euros, tandis que la société Allianz offre la somme de 20 000 euros. Il apparaît que M. R. qui était âgé de 11 ans au jour de l’accident, pratiquait diverses activités spécifiques telles que le foot, le judo, le vélo, qui lui sont définitivement interdites. Le jugement mérite donc confirmation en ce qu’il a justement retenu une indemnisation à hauteur de 50 000 euros. | 50 000 € |
| Préjudice sexuel | L’expert a retenu que les séquelles ont pour conséquences une absence totale de désir et de notion même de besoin sexuel. Contrairement à ce que soutient la société Allianz, M. Simon R. présente bien un préjudice lié à la perte totale de l’épanouissement sexuel, même M. Simon R. n’éprouve pas de désir à ce titre. Il est sollicité la somme de 60 000 euros, alors que la société Allianz offre la somme de 2 000 euros. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé l’indemnisation de ce poste à la somme de 40 000 euros. | 40 000 € |
| Préjudice d’établissement | L’expert a retenu que les séquelles subies tant physiologiques que neuropsychologiques ont pour conséquences une absence totale de notion même de procréation et de construction d’une vie de famille. Il est sollicité à ce titre la somme de 100 000 euros, tandis que la société Allianz offre la somme de 30 000 euros. Le jugement sera confirmé en ce qu’il a fixé l’indemnisation de ce poste à la somme de 50 000 euros. | 50 000 € |
Faits : Le 7 janvier 2000, M. R. né le 12 août 1988, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation.