C.A. Paris, 19 janvier 2015, n° 12/16088

Faits : Le 9 août 2003, M. L. alors âgé de 11 ans, a été victime d’un malaise provoqué par une hyperthermie au cours d’une excursion organisée par le centre de Saint-Denis-d’Oléron de l’association AVEA La Poste, à laquelle il avait été confié pour un séjour de vacances

Séquelles : M. L. a conservé de cet accident des troubles neurologiques sévères.

MOTIVATION MONTANT
PRÉJUDICES PATRIMONIAUX
Préjudices patrimoniaux permanents
Préjudice scolaire, universitaire et de formation M. L. prétend avoir subi un préjudice scolaire indépendamment du préjudice professionnel, en ayant été brutalement privé de toutes les joies de l’école et des satisfactions de l’apprentissage, qu’il évalue à la somme de 40 000 euros, et auquel s’opposent les appelants. Du fait de l’accident, il a effectivement été privé de toute scolarité postérieure, de tout plaisir d’apprendre, de toute possibilité d’avoir une formation intellectuelle ou d’apprentissage ; ce préjudice doit donc être réparé par l’allocation de la somme de 30 000 euros. 30 000 €
PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
Souffrances endurées (6/7) Elles sont caractérisées par le traumatisme initial, le coma subséquent avec intubation et ventilation, les souffrances cérébrales, les crises d’épilepsie fréquentes, et les traitements subis, cotées à 6/7, et seront indemnisées par la somme de 40 000 euros retenue par le tribunal et sollicitée par la victime. 40 000 €
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
Préjudice d’agrément M. L. sera dans l’incapacité totale et permanente de pratiquer une activité sportive ou de loisirs. Il lui sera attribué de ce chef, une indemnité de 40 000 euros. 40 000 €

Document annexe

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Référence électronique

« C.A. Paris, 19 janvier 2015, n° 12/16088 », Actualité juridique du dommage corporel [En ligne], 3 | 2015, mis en ligne le 20 mars 2015, consulté le 29 mars 2024. URL : https://publications-prairial.fr/ajdc/index.php?id=341

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