Faits : M. F. a été victime de violences volontaires le 4 septembre 2009 à Lyon.
Séquelles : plaie de la lèvre, traumatisme nasal laissant persister des séquelles, traumatisme dentaire essentiellement maxillaire nécessitant des soins complémentaires.
Âge de la victime au jour de l’accident : 56 ans.
Âge de la victime au jour de la consolidation : 59 ans.
| MOTIVATION | MONTANT | |
| PRÉJUDICES PATRIMONIAUX | ||
| Préjudices patrimoniaux permanents | ||
| Préjudice professionnel | Attendu que compte tenu de la date de consolidation, de son âge au moment des faits et à la date de consolidation, du fait qu’au moment des faits, il était en tout début de période d’essai, et des perspectives qui étaient les siennes compte tenu de son cursus et de sa situation, il a subi une perte de chance de poursuivre l’emploi qu’il avait démarré ou d’obtenir un emploi à des conditions équivalentes voire à de meilleures conditions et d’améliorer ses droits en matière de retraites qui est importante compte tenu du marché de l’emploi dans ce domaine et une fragilité et une dévalorisation sur le marché de l’emploi ; Attendu que ce préjudice doit être évalué à 32 000 euros. | 32 000 € |
| PRÉJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX | ||
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | ||
| Déficit fonctionnel temporaire | Attendu que le déficit fonctionnel temporaire total et partiel a été à bon droit indemnisé par l’allocation de la somme de 3 304 euros ; que rien ne justifie de porter l’indemnisation de ce chef de préjudice à la somme de 3 311 euros réclamée par M. F. | 3 311 € |
| Préjudices extrapatrimoniaux permanents | ||
| Déficit fonctionnel permanent | Attendu que le déficit fonctionnel permanent de 9 % doit être indemnisé sur la base d’une valeur du point de 1 150 euros, soit 10 350 euros. | 10 350 € (1 150 € le point) |
| Préjudice esthétique (1/7) | Attendu que le préjudice esthétique estimé à 1/7 résulte d’une déformation de l’ensellure nasale sur le côté droit ; que compte tenu du préjudice tel que cela ressort du rapport d’expertise judiciaire, M. F. n’ayant pas cru devoir produire une photographie qui eut été plus parlante, et de l’âge de la victime, l’indemnité de 1 100 euros allouée doit être confirmée. | 1 100 € |
| Préjudice sexuel | Attendu que le préjudice sexuel qui consiste dans une moindre fréquence des rapports sexuels et non dans une absence totale de rapports sexuels a été justement indemnisé par l’allocation de la somme de 3 000 euros. | 3 000 € |